RÉCIT FGA | Le droit d’auteur, c’est aussi numérique

15 Fév Le droit d’auteur, c’est aussi numérique

Publié le 11:15h dans Articles thématiques par Marie-Eve Ste-Croix

Article original de Marie-Ève Ste-Croix

AVANT DE DÉBUTER LA LECTURE…

Est-ce que les droits d’auteurs sont aussi en vigueur pour le contenu numérique?
Que puis-je utiliser ou non dans ma pratique?
Comment protéger mon propre matériel?

Le droit d’auteur, c’est aussi numérique

Ton matériel numérique est génial… Est-ce que je peux l’utiliser?!

À l’ère où le numérique fait partie intégrante de nos vies et de plus en plus de nos pratiques pédagogiques, Internet nous ouvre les portes vers une multitude de ressources éducatives. Par contre, à l’origine de ces contenus se trouvent de multiples créateurs et innovateurs, la plupart étant des enseignant(e)s ou des conseiller(ère)s pédagogiques. Qu’en est-il du droit d’auteur lorsqu’il s’agit de matériel pédagogique diffusé sur des sites Web ou des réseaux sociaux? Est-ce que citer la source est suffisant? Est-ce que le symbole © représente une interdiction formelle? Et si vous désirez diffuser votre matériel, comment pouvez-vous le partager selon certaines conditions tout en favorisant la collaboration dans la grande communauté éducative? Afin de démystifier cette nouvelle réalité, nous vous proposons quelques pistes de réponses et de réflexions.

Le droit d’auteur, c’est aussi numérique

Revenons quelques instants à la base. Le droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle. La loi indique que l’auteur détient « le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque » (Loi canadienne sur le droit d’auteur). Ce droit inclut la publication, la production, l’exécution en public, la traduction, la communication au public et même la location d’une oeuvre. Dans notre contexte scolaire, une oeuvre peut être du matériel pédagogique, une oeuvre littéraire, une vidéo, une évaluation, etc.

Il est important de savoir que cette loi s’applique sans tenir compte du format ou du support sur lesquels les oeuvres sont publiées, ce qui implique qu’une oeuvre sur papier, sur support électronique, sur DVD ou sur Internet possède également ces droits. Ainsi, toutes les oeuvres créées ou utilisées au Canada sont automatiquement protégées par la Loi sur le droit d’auteur et ce que vous créez, du matériel pédagogique original par exemple, est donc aussi protégé selon cette loi. Toutefois, vous aurez sans doute remarquer que toutes les oeuvres ne sont pas sous la mention « Tous droits réservés » avec le symbole © (provenant de « copyright » en anglais). Qu’elles le soient ou non, toute création est protégée selon la Loi sur le droit d’auteur.

Est-ce que cela implique que vous ne pouvez rien utiliser ou encore que les autres ne peuvent pas utiliser votre matériel? Bien sûr que non! Demander la permission d’utiliser ces oeuvres et ensuite de bien citer la source, que le symbole © soit présent ou non, reste le moyen à privilégier. Toutefois, il existe des exceptions dans la loi. Il est donc important de connaître les différentes conditions d’utilisation.

Des questions à se poser

D’abord, nous parlons de « copyright », mais il existe aussi le « copyleft ». Un auteur qui met son oeuvre sous la mention « copyleft » autorise tout le monde à copier, diffuser, utiliser, modifier et distribuer son matériel. Entre les deux extrêmes, il existe également une variété de possibilités. Il est donc important de vérifier les conditions d’utilisation, le « copyright » primant si rien n’est mentionné.

Le matériel disponible sur Internet, malgré qu’il soit facilement « accessible au public » ne fait pas forcément partie du « domaine public ». Au Canada, une oeuvre relève du domaine public lorsque le droit d’auteur sur cette oeuvre est expiré, ce qui se produit 50 ans après la mort de l’auteur. Une fois dans le domaine public, une oeuvre peut être utilisée librement, sans permission. Il est donc fort probable que si vous utilisez du matériel provenant d’un autre pédagogue, ce matériel est accessible au public, mais ne fait pas partie du domaine public. Il est donc toujours protégé par le droit d’auteur. Votre propre matériel ne fait donc pas partie du domaine public, enfin si vous êtes en mesure de lire cet article…

Ensuite, dans le domaine particulier de l’éducation, plusieurs établissements scolaires se sont dotés d’une licence avec une société de gestion de droit d’auteur afin d’utiliser du contenu protégé sous certaines conditions. Cela vous évite d’avoir à demander vous-même la permission, on l’a déjà fait pour vous! Un exemple de société de gestion ici au Québec est Copibec. Informez-vous auprès des instances de votre établissement afin de connaître votre société de gestion et ainsi être informé des conditions associées au web propres à cette société.

Ensuite, de par la nature pédagogique des acteurs des établissements scolaires, il existe des exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en milieu scolaire. Sommairement, cette exception permet aux enseignants du Canada d’utiliser du contenu web sans autorisation et sans frais sous certaines conditions. De plus, l’utilisation doit être faite dans un établissement scolaire et devant un public étudiant majoritairement. Toutefois, il faut vérifier sur Internet qu’il n’y a pas d’interdicion de reproduction explicite, d’avis interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques, de mesure de protection (ex : nom d’utilisateur et mot de passe requis) ou de verrou numérique (ex : numéro de série qui empêche la copie). Généralement, vous trouverez ces informations dans les conditions d’utilisation d’une plateforme ou d’un site web, dans un lien en bas de page, et cherchez une section sur les droits d’auteur.

Lorsque vous êtes sur une site privé, il est tout aussi important de vérifier les conditions d’utilisation. S’il n’y en a aucune, il est peut-être préférable de vous tenir loin de cette source. Si possible, évitez les sites ou les comptes de médias sociaux pour lesquels vous ignorez l’identité de l’administrateur. Utilisez les sites des créateurs, pas de tierce personne, car en d’autres termes, il est possible que le matériel s’y trouvant n’appartienne pas à l’auteur du site. Puisqu’il est toujours important de citer les sources, si le site privé ne contient aucune condition et aucune source citée, c’est habituellement un signe de manque de fiabilité. Continuez vos recherches!

Une solution : Creative Commons

Afin de faciliter la collaboration, la liberté et le partage sous la loi du droit d’auteur, et sans avoir à demander la permission, il existe Creative Commons, une société à but non lucratif. Creative Commons, créé par l’avocat Lawrence Lessig, permet à l’auteur d’associer son oeuvre à une licence qui autorise d’emblée certaines utilisations de l’oeuvre. L’auteur conserve ses droits d’auteur mais offre une utilisation plus libre aux autres.

Creative Commons permet donc de créer des licences pour une oeuvre en choissant une ou plusieurs conditionsnotamment par rapport à sa copie, sa modification (remix), son partage, sa diffusion, sa distribution, son exploitation et son attribution (citer l’auteur original). En complétant un simple formulaire, l’auteur peut donc rédiger sa propre licence d’utilisation qui lui est fournie sous deux formats : un symbole et une licence détaillée. Ensuite, l’outil de Creative Commons génère un bouton à placer sur le matériel. Par exemple, sur le site de Campus RÉCIT, lieu de partage du RÉCIT pour différentes ressources et autoformations, on retrouve en bas de page la licence suivante.

Ces formations (sauf avis contraire) sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Pour aller un peu plus loin…

Afin de vous aidez à y voir plus clair, Copibec a créé un arbre de décision qui permet de s’assurer de respecter le droit d’auteur.

Référence Copibec – Arbre de décision : https://www.copibec.ca/medias/files/PDF%20(FR)/contenu-web-classe-arbre-decision.pdf

De plus, si vous désirez en savoir plus sur les licences (comme Creative Commons) ou encore sur le droit d’auteur avec les ressources numériques, voici deux liens.

Creative Commons : https://creativecommons.org/

Droit d’auteur et Creative Commons – Céramique sur Pédago Mosaique : http://pdmosaic.com/index.php/home/tile/9728d2b6c38234c7da5f068e0467a82c

Droit d’auteur, toujours en tête!

En résumé, afin de respecter le droit d’auteur, il est important d’avoir toujours ce questionnement en tête « ai-je la permission d’utiliser, de modifier ou de reproduire ce matériel? ». Cette réflexion vous incitera à chercher les conditions d’utilisations ou la licence autorisant certaines actions et de respecter ainsi la propriété intellectuelle des auteurs, peu importe où se trouve leur oeuvre ou leur matériel pédagogique. Dans le cas où vous êtes vraiment incertain, continuez votre recherche ou demandez la permission à l’auteur directement. Il pourrait en résulter une réaction d’appréciation et qui sait, une collaboration? Évidemment, n’oubliez pas de toujours citer votre source.

Dans un monde idéal, les conditions d’utilisation et les licences seraient toujours présentes dans nos recherches. Si vous désirez partager votre matériel, pourquoi ne pas le déposer sous une mention de votre choix? Si le matériel a été créé en équipe, assurez-vous d’une entente commune sur les conditions d’utilisation et la licence du matériel. Vérifiez également les droits associés à la plateforme sur laquelle vous diffusez s’il y a lieu.

Finalement, n’oubliez pas que toutes ces considérations concernent l’ensemble des acteurs scolaires, incluant les élèves! Pourquoi ne pas développer une sensibilisation dès leur jeune âge en respectant les droits d’auteur et en utilisant différentes licences, pour vous et pour eux? Une belle porte d’entrée pour l’intégration des TIC et la citoyenneté numérique…